Jean Joseph Lebrun
Président de la Cour de Cassation
En fonction depuis : novembre 2022
Mot du Président
« La justice n’est pas seulement une institution — elle est le souffle même de la nation. En protégeant les droits et en faisant respecter la loi, nous garantissons l’avenir de notre peuple. »
Chers concitoyens, la Cour de Cassation poursuit sa mission avec détermination et intégrité. Notre priorité est la transparence dans la publication des décisions, l’accès équitable à l’information judiciaire, et la modernisation des procédures afin de servir tous ceux qui recherchent la justice.
Nous appelons chaque acteur du système judiciaire — magistrats, avocats et citoyens — à participer à la construction d’une justice digne, indépendante et respectée.
— Jean Joseph Lebrun, Président
Rôle et Mission de la Cour de Cassation
Garantir l’application uniforme de la loi
La Cour de Cassation veille à ce que la loi soit appliquée de manière uniforme par toutes les juridictions de la République.
Lire plus- Elle ne rejuge pas les faits, mais contrôle l’application du droit.
- Elle corrige les erreurs d’interprétation de la loi.
- Elle évite les décisions contradictoires entre juridictions.
Contrôler la légalité des décisions judiciaires
Elle assure le respect de la Constitution et des lois dans l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux.
Lire plus- Elle sanctionne toute violation ou mauvaise application de la loi.
- Elle peut casser une décision entachée d’erreur de droit.
- Elle protège les droits fondamentaux et la sécurité juridique.
Interpréter et clarifier le droit
Par ses arrêts, la Cour oriente l’interprétation et l’évolution du droit haïtien.
Lire plus- Ses décisions ont une valeur jurisprudentielle.
- Elles assurent l’unité et la cohérence du système judiciaire.
- Elles servent de référence aux juges, avocats et législateurs.
Faire connaissance avec la Cour de Cassation
Composition
La Cour de Cassation est composée d’un Président, d’un Vice-Président et de dix Juges.
Tous les juges sont nommés conformément à la Constitution et bénéficient de l’inamovibilité afin de garantir l’indépendance de la justice et la stabilité institutionnelle.
Attributions
Elle contrôle la légalité des décisions judiciaires rendues par les tribunaux.
- Elle casse les décisions entachées d’erreur de droit
- Elle assure l’unité de la jurisprudence
- Elle protège la sécurité juridique
Siège
Le siège de la Cour est situé au Champ-de-Mars, à Port-au-Prince.
Le bâtiment moderne a été inauguré en juillet 2015 afin d’offrir un cadre institutionnel digne de la plus haute juridiction du pays.